Mentions légales

Voici les informations obligatoires légalement requises.

Adresse

SLS Kunststoffverarbeitungs GmbH & Co. KG

Directeurs : Jan Leibrock, Jürgen Schmidt et Marco Streck

Industriestraße 11

D-66994 Dahn

E-mail : info@sls-kunststoffprofile.de

Télephone : +49 (0) 63 91 / 92 43 0

Fax : +49 (0) 63 91 / 92 43 28

Numéro d’identification TVA : DE 194997820

Tribunal d’instance de Zweibrücken

HRA 23511

Certification : DIN ISO 9001:2015

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

Le propriétaire ne garantit en aucun cas l’actualité, la correction, l’intégralité ou la qualité des informations fournies. Les demandes de responsabilité à l’encontre du propriétaire, liées à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou par l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes, sont en principe exclues, sauf en cas de faute prouvée intentionnelle ou de négligence grave de la part du propriétaire.

Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. Le propriétaire se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce préalable.

2. Références et liens

En cas de références directes ou indirectes à des sites Internet étrangers ("hyperliens") qui se trouvent en dehors du domaine de responsabilité du propriétaire, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que dans le cas où le propriétaire aurait connaissance du contenu et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenu illégal.

Le propriétaire déclare expressément qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages liées. Le propriétaire n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées/associées. Il se distancie donc expressément de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiés depuis la création des liens. Cette déclaration s’applique à tous les liens et références établis dans le propre site Internet du propriétaire, ainsi qu’aux entrées étrangères dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion mises en place par le propriétaire. Pour des contenus illégaux, incorrects ou incomplets, et en particulier pour des dommages découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seule la personne offrant la page à laquelle on fait référence est responsable, non pas celui qui se contente de référencer la publication respective par des liens.

3. Droits d’auteur et droits de marque

Le propriétaire s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence.

Toutes les marques et marques de commerce mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectifs enregistrés. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers !

Le droit d’auteur pour les objets publiés et créés par le propriétaire lui-même reste uniquement avec le propriétaire des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord exprès du propriétaire.

4. Protection des données

Dans la mesure où il est possible au sein de l’offre en ligne de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l’utilisateur s’effectue expressément sur une base volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts sont - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable - également autorisés sans spécification de ces données ou sous spécification de données anonymes ou d’un pseudonyme. L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou de situations similaires, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax, ainsi que les adresses e-mail par des tiers pour l’envoi d’informations non expressément demandées n’est pas autorisée. Des mesures juridiques contre les expéditeurs de spams en cas de violations de cette interdiction sont expressément réservées.

5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle cette page a été référencée. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas du tout à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document ne sont pas affectées dans leur contenu et leur validité.